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Article 1 : Société organisatrice
Alvalle, marque distribuée en France par PepsiCo France, société en nom collectif au capital de 47.065.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 381 511 039, dont le Siège Social se situe 1, place de la Boule 92024 Nanterre cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Dîners Alvalle" du 19/05/2006 20h00 au 14/09/2006 23h00.
Article 2 : Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse exclue).
La participation à ce jeu entraîne l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille, ainsi que le personnel de l’Etude de Maître Franck-Eric Odoux, huissier de Justice.
Article 3 : Modalités
Pour jouer, les participants au jeu doivent se connecter au site web "Dîners Alvalle" à l'adresse http://www.dinersalvalle.com, et suivre la procédure suivante :
Etape 1 : Questionnaire
Les participants doivent répondre correctement aux 5 questions posées.
Etape 2 : Inscription
Les participants doivent s'inscrire en renseignant un formulaire mentionnant la ville et la date du dîner de leur choix, ainsi que leurs nom, prénom, code postal et adresse e-mail valide.
Etape 3 : Invitations
Les participants doivent lancer des invitations à leurs amis en renseignant un formulaire mentionnant leurs prénoms et adresses e-mails.
Etape 4 : Confirmation des invités
Chaque invité recevra un e-mail lui permettant de confirmer ou d'infirmer sa présence au dîner sur le site web "Dîners Alvalle". Seuls les dîners comportant un minimum de quatre invités ayant confirmé leur participation par cet intermédiaire seront retenus pour le tirage au sort.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail pour valider la participation au jeu.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de PepsiCo France qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur.
Tout renseignement erroné ou incomplet entraînera l'annulation de la participation du joueur sans que celui ci ne puisse engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de PepsiCo France. A cet effet, PepsiCo France pourra à tout moment demander à tout participant des pièces justifiant les éléments d'inscription pour vérification notamment du nom, du domicile et des conditions d'âge du participant. A défaut de pièces justificatives, ou de non conformité entre les écrits et les dires du participant, ou de refus de la personne de délivrer celles-ci, la participation du joueur sera purement et simplement annulée.
La sélection des gagnants se déroule sous la forme d'un tirage au sort pour chaque dîner mis en jeu. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse e-mail), tout participant ayant gagné l'un des lots mis en jeu ou faisant partie d’une liste gagnante en tant qu’invité, est automatiquement disqualifié des tirages au sort pour les lots suivants.
Dans le cadre de l'envoi des invitations, le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit pour leur traitement aux fins d'envoi d'une invitation. Les participants dégagent PepsiCo France de toute responsabilité du fait des e-mails des individus qu'ils lui fournissent.
Article 4 : Dotations
PepsiCo France met en jeu :
- 30 dîners pour 4 à 8 personnes maximum,
- Comprenant entrée, plat, dessert et vin,
- préparés au domicile du participant par un cuisinier pour une durée de deux heures
selon la répartition suivante :
- 7 dîners le Samedi 1 juillet 2006
- 7 dîners le Samedi 8 juillet 2006
- 8 diners le Samedi 23 septembre 2006
- 8 diners le Samedi 30 septembre 2006
Zone géographique éligible pour l’organisation du dîner : France métropolitaine (Corse exclue).
Valeur des dotations : lots hors commerce d’une valeur unitaire de 125€ (aliments et vin)
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, ou d'événements empêchant l'organisation du dîner, PepsiCo France sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire ou sa contre-valeur en numéraire.
Les dotations sont personnelles, non échangeables, non remboursables et incessibles.
Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Pour chaque dîner, un tirage au sort parmi les joueurs sélectionnés dans le cadre du jeu sera effectué par la société PepsiCo France.
Les tirages au sort seront effectués à partir de fonctions informatiques aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissent une égalité de traitement de tous les participants.
Ces tirages désigneront un total de 30 gagnants. Les gagnants seront informés par PepsiCo France des résultats du tirage par courrier électronique.
Les tirages au sort auront lieux le 16 juin 2006 pour les dotations offertes le 1er juillet, le 23 juin pour les dotations offertes le 7 juillet, le 8 septembre pour les dotations du 23 septembre et le 15 septembre pour les dotations du 30 septembre.
Les gagnants ont trois jours pour se manifester après la réception de l'information annonçant leur gain en répondant à l’email de confirmation de leur gain et en précisant leurs coordonnées complètes afin d’organiser le dîner. Ils devront s'assurer qu'ils disposeront des ustensiles nécessaires à la préparation du diner.
A défaut, ils perdront automatiquement leurs droits aux lots et ces lots seront soit redistribués pour le tirage suivant, soit remis en jeu lors d'un prochain jeu, et ce au libre choix de PepsiCo France.
En cas d'indisponibilité du gagnant pour la livraison des courses et/ou le soir de son dîner, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de PepsiCo France ne puisse être engagée.
PepsiCo France ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des ingrédients entrant dans la préparation du dîner.
PepsiCo France ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots.
Article 6 : Diffusion de l'image
Le gagnant et toutes les personnes participant au dîner autorisent PepsiCo France à utiliser leurs prénoms, le nom de la ville où le dîner aura lieu et leurs commentaires, à l'occasion de toutes opérations promotionnelles ou publicitaires liées au jeu et autorisent PepsiCo France à reproduire leurs images à des fins promotionnelles, publicitaires et de relations publiques sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération. Cette autorisation est accordée pour une durée de 2 ans.
Article 7 : Limitation de responsabilité
PepsiCo France se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent, et notamment en cas de fraude manifeste.
PepsiCo France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. PepsiCo France ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, PepsiCo France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu, de défaillance de tout matériel et logiciel, de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ou de la société organisatrice du jeu.
En cas de manquement de la part d'un participant, PepsiCo France se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
Article 8 : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maître Franck-Eric Odoux, huissier de justice, 59750 Bavay. PepsiCo France se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 14/09/06 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Jeu Dîners Alvalle c/o Spheeris 112 rue des moines 75017 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site réservé au jeu à l'adresse précisé à l'article 3. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Cette demande de remboursement est à adresser à l’adresse suivante : PEPSICO - Tropicana – Règlement « Les dîners Alvalle - 1 place de la boule – 92024 Nanterre Cedex assortie d’un RIB/RIP. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Article 9 : Remboursement des frais
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion au réseau Internet occasionnés par sa participation, pour une durée maximum de 5 minutes de communication téléphonique locale au tarif heures pleines.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante : Jeu Dîners Alvalle c/o Spheeris 112 rue des moines 75017 Paris.
Cette demande devra être accompagnée d'un RIB/RIP et d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées), au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu (soit le 15 octobre 2006), cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur jointe à la demande de remboursement de connexion. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même adresse postale ou même adresse e-mail) sera prise en compte.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de PepsiCo France ou de son partenaire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Article 11 : Réclamation – Litige - Interprétation
Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu (15 octobre 2006) et sera tranchée en dernier ressort par PepsiCo France. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation des règles ou qui ne serait pas prévue par ce présent règlement sera tranchée en dernier ressort par PepsiCo France dont les décisions sont sans appel.
Article 12 : Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de retrait et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Jeu Dîners Alvalle c/o Spheeris 112 rue des moines 75017 Paris. |